Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MINIPRINT
Dernière mise à jour : 20/09/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne MiniPrint, accessible à l'adresse [URL DU SITE].
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou, lorsque cela est prévu, par un professionnel.
Article 2 – Vendeur
[NOM ET PRÉNOM / RAISON SOCIALE]
Nom commercial : MiniPrint
Forme juridique : [EI / MICRO-ENTREPRISE / SASU / SAS / AUTRE]
Adresse : [ADRESSE]
SIRET : [SIRET]
RCS/RNE : [NUMÉRO SI APPLICABLE]
TVA intracommunautaire : [NUMÉRO OU "NON APPLICABLE"]
E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits de la boutique.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. MiniPrint s'efforce de présenter les produits de manière fidèle.
Pour les produits personnalisés, les caractéristiques et éléments fournis par le client peuvent servir de base à la fabrication du produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
MiniPrint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.
Les règles applicables au commerce électronique imposent notamment que le consommateur puisse corriger les erreurs de saisie avant la conclusion du contrat et soit informé des conditions essentielles de la vente.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la boutique au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les conditions, frais et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque la loi le prévoit, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.
La garantie légale de conformité s'applique notamment aux défauts existant lors de la délivrance du bien et peut être invoquée dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par MiniPrint.
Article 10 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter MiniPrint :
E-mail : [E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
Article 11 – Médiation
En cas de litige, le client doit en priorité contacter MiniPrint afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après réclamation préalable auprès du professionnel, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MiniPrint. Les coordonnées du médiateur doivent être indiquées dans les CGV et sur le site internet.
Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [URL]
⚠️ Ne publie pas cette section avec un nom inventé. Il faut d'abord choisir un médiateur référencé et adhérer à son dispositif.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site MiniPrint, notamment les textes, images, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut être interdite par la réglementation applicable.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.